le Mercredi 25 juin 2025
le Lundi 3 juillet 2023 16:37 | mis à jour le 19 août 2024 20:42 Actualités

Libération sous caution

Libération sous caution
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Dans une lettre du bureau de correspondance du 19 juin du premier ministre Trudeau adressée à Mattice-Val Côté, il est indiqué que M.Trudeau accuse réception de la lettre envoyée le 18 mai en appui à la résolution de la Fédération des municipalités du nord de l’Ontario relative au système de libération sous caution, pour laquelle le ministre de la Justice David Lametti était en copie conforme. « Bien que le premier ministre apprécie le temps que vous avez pris pour nous écrire, il laissera la question que vous avez soulevée à prendre en considération par le ministre », mentionnait la lettre.