le Lundi 23 juin 2025
le Mardi 17 janvier 2023 10:07 | mis à jour le 19 août 2024 20:42 Actualités

Le plus haut tribunal de l’Ontario annule deux condamnation

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Le plus haut tribunal de l’Ontario annule deux condamnation
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Le plus haut tribunal de l’Ontario annule deux condamnations pour meurtre au premier degré dans le cas d’un homme qui n’avait pas divulgué sa séropositivité à ses partenaires sexuelles. Johnson Aziga, de Hamilton, est dorénavant condamné pour homicides involontaires coupables, et il demeure un « délinquant dangereux », ce qui signifie qu’il devra purger une peine de prison indéterminée.

Aziga avait été reconnu coupable par un jury en 2009 de deux chefs de meurtre au premier degré, des verdicts considérés à l’époque comme les premiers du genre au Canada. Il avait aussi été reconnu coupable de 10 chefs d’agression sexuelle grave et d’un chef de tentative d’agression sexuelle grave. Le juge l’a par la suite déclaré délinquant dangereux. La Couronne avait déjà admis que les verdicts de culpabilité pour meurtre devaient être annulés en raison de directives erronées du juge au jury lors du procès.