le Samedi 3 mai 2025
le Mardi 5 septembre 2023 10:26 | mis à jour le 19 août 2024 20:43 Actualités

Comité de révision

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Comité de révision
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Le conseil municipal a nommé Stéphane Lapointe et Sylvain Mercier à titre de membres du comité de révision de la Ville de Hearst. Ce comité a été créé en 1981 et a comme mandat de revoir et d’étudier les demandes de dérogation au règlement de zonage de la Ville. Il a l’autorité d’accorder une dérogation mineure au règlement de zonage s’il estime cette dérogation opportune pour l’exploitation ou l’utilisation appropriée du terrain, du bâtiment ou de la construction et s’il estime que l’objet du règlement municipal et du plan officiel est respecté. Selon la constitution du comité de révision, jusqu’à sept membres de la communauté générale, nommés par le conseil municipal, peuvent y siéger. La dernière demande traitée par le comité de révision date de 2018. Depuis, plusieurs membres ont quitté leur siège, c’est donc pour cette raison que deux sièges étaient à pourvoir.