le Jeudi 15 mai 2025
le Lundi 8 juillet 2024 16:00 | mis à jour le 19 août 2024 20:43 Actualités

Absence prolongée d’un membre du conseil de la municipalité de Mattice-Val Côté

Absence prolongée d’un membre du conseil de la municipalité de Mattice-Val Côté
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Le conseiller Steve Brousseau est absent depuis le mois de mai des réunions du conseil puisqu’il accompagne sa fille à l’extérieur de la ville pour qu’elle reçoive des soins particuliers afin de vaincre une maladie rare et sérieuse. Pour cette raison, les élus considèrent son absence justifiable et ont tenu à autoriser cette absence par voie de résolution.

 

Selon le paragraphe 259 (1) c) de la Loi sur les municipalités, LO 2011, C25, « La charge d’un membre du conseil d’une municipalité devient vacante dans l’un ou l’autre des cas suivants : il est absent des réunions du conseil pendant trois mois consécutifs sans l’autorisation du conseil donnée par voie de résolution ».

 

Les élus ont donc fait passer une résolution qui permet à M. Brousseau de s’absenter sans perdre sa place au sein du conseil.