
Taxe carbone : projet de loi présenté par le gouvernement de l'Ontario
Le gouvernement de l’Ontario présente un projet de loi donnant aux électeurs de la province un droit de regard sur la mise en place éventuelle d’une nouvelle taxe provinciale sur le carbone, d’un système de plafonnement et d’échange ou de tout autre programme de tarification du carbone.
Ce projet de loi propose le consentement des électeurs de l’Ontario par le biais d’un référendum avant la mise en oeuvre d’un nouveau …